Mentions légales
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site www.cabinet-gestionsocialeconseil.fr/.
GS&C se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire.
Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.
EURL GS&C
CAPITAL DE 650 €.
Siège social : impasse BAILLE 83100 TOULON
SIRET : RCS TOULON 879510162 00016
Responsable de la publication : M. Yoann GOEMINNE, gérant.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque GS&C et son logo.
Politique de cookies
Le site a éventuellement recours aux « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, afin d’améliorer le service et de faciliter la navigation pour le confort des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies de tous les sites internet en effectuant les modifications nécessaires dans les paramètres de leur navigateur internet.
CONTACT
Tel : 06.28.20.90.54
Email : social@cabinetgsc.fr
Membre de l’association Nationale Française de la Paie et de la finance sociale.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ÉDITEUR et HÉBERGEUR
Webself – NovAxis Solutions Inc
400, boulevard Langelier
Québec (Québec) G1K 5N9
Tel.: 418 694.2033
ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE
HISCOX DIRECT
TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX
Tél : 0800 60 20 16
Contrat RCP2003184509
Données collectées (RGPD)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.
Le destinataire des données est M Yoann GOEMINNE, gérant de l’EURL GS&C exerçant impasse BAILLE 83100 TOULON, téléphone : 06.28.20.90.54 , mail : Merci d’utiliser la page : De vous à nous.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :
« Le responsable du fichier est M. Yoann GOEMINNE dont les coordonnées sur le site sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
Le destinataire est le gérant de l’entreprise de prestation de service B to B.
Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’entreprise, les données seront conservées durant 5 ans à compter de la souscription de la relation contractuelle.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à M. Yoann GOEMINNE.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement .
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. »