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Covid-19 : point de l’URSSAF sur les échéances URSSAF des entreprises pour les mois de juillet et août 2021

  1. – L’URSSAF fait le point, sur son site, sur les échéances URSSAF des entreprises pour le mois de juillet 2021 et sur les évolutions des mesures exceptionnelles mises en œuvre pour accompagner la trésorerie des entreprises dans le contexte sanitaire.

  2. – Échéances URSSAF de juillet 2021. – Pour les échéances des 5 ou 15 juillet 2021, il est précisé que les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des restrictions peuvent à nouveau reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour ces échéances. Ils restent toutefois tenus d’effectuer leur déclaration en DSN aux dates prévues. Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable et, en l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Comme pour les échéances antérieures, les cotisations non réglées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

  3. – Échéances URSSAF d’août 2021. – Pour les échéances des 5 ou 16 août 2021, l’URSSAF annonce une évolution des modalités de report des cotisations, compte tenu de la reprise de l’activité économique et sans changement de la situation sanitaire. Ainsi, les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates normales d’exigibilité, soit les 5 ou 16 août 2021. Elle souligne toutefois qu’en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, sous certaines conditions :
    —
    la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales ;
    —
    les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report et devront être versées à l’échéance.