Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage sont considérées « acceptées » par l’employeur

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, avec son acceptation. L’autorisation de l’employeur peut parfois être implicite. Tel est le cas lorsque…

Continuer la lectureLes heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage sont considérées « acceptées » par l’employeur

Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle

Décret du 14 septembre 2020 La reconnaissance comme maladie professionnelle peut être «automatique» pour certains travailleurs (par le biais de la présomption jointe aux tableaux des maladies professionnelles) ou exiger des…

Continuer la lectureLe Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle

Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers

Le réseau des URSSAF ainsi que l’AGIRC-ARRCO ont accompagné les entreprises en leur accordant la possibilité de reporter leurs cotisations Ces reports sont désormais fermés. L ’AGIRC-ARRCO informe les employeurs…

Continuer la lectureFin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers