Allégements généraux : la DSS apporte des précisions pour les forfaits annuels en heures

 Dans une mise à jour du 25 juin 2021, la Direction de la sécurité sociale a ajusté les développements du BOSS sur le paramètre SMIC à utiliser pour calculer les…

Continuer la lectureAllégements généraux : la DSS apporte des précisions pour les forfaits annuels en heures

Salariés payés en pourcentage du service dans le HCR: que faut-il payer en cas d’heures supplémentaires?

Dans une affaire jugée le 20 janvier 2021, un éclairage particulier a été fait sur le traitement de la rémunération des heures supplémentaires lorsqu'un salarié est entièrement payé avec un…

Continuer la lectureSalariés payés en pourcentage du service dans le HCR: que faut-il payer en cas d’heures supplémentaires?

Nouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle

Nouvelles adaptations du dispositif d'activité partielle Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020 : JO 15 oct. 2020 ; D. n° 2020-1188, 29 sept. 2020 : JO 30 sept. 2020 ; Min. Trav., FAQ 29 sept. 2020 ; www.urssaf.fr, actualité 14 oct. 2020 Nous présentons…

Continuer la lectureNouvelles adaptations du dispositif d’activité partielle